Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.7V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier, ainsi qu’au mois d’août, la séance ordinaire se tient le troisième mardi et au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est déjà fixée ou reportée, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mercredi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième lundi.
2002, R.A.7V.Q. 8, a. 13; 2003, R.A.7V.Q. 13, a. 1; 2004, R.A.7V.Q. 28, a. 2; 2006, R.A.7V.Q. 91, a. 1; 2008, R.A.7V.Q. 130, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier, ainsi qu’au mois d’août, la séance ordinaire se tient le troisième mardi et au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est déjà fixée ou reportée, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième lundi.
2002, R.A.7V.Q. 8, a. 13; 2003, R.A.7V.Q. 13, a. 1; 2004, R.A.7V.Q. 28, a. 2; 2006, R.A.7V.Q. 91, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième lundi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Au mois de janvier, ainsi qu’au mois d’août, la séance ordinaire se tient le troisième mardi et au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville est déjà fixée ou reportée, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième lundi.
2002, R.A.7V.Q. 8, a. 13; 2003, R.A.7V.Q. 13, a. 1; 2004, R.A.7V.Q. 28, a. 2; 2006, R.A.7V.Q. 91, a. 1.
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